CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE



Les présentes conditions générales de vente de prestations de service sont relatives à L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE representée par NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE, dans le cadre de leurs activités d’Organisatrices de réceptions et d’événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers entre le prestataire L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE representée par NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE et le client identifié comme toute personne physique et/ou morale. Préalablement à la conclusion du contrat, le Client se doit de réclamer au prestataire les présentes conditions générales de vente de prestations de service.

 L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE offre à ses clients des prestations haut de gamme, consistant en l’organisation d’événements privés et professionnels, personnalisés et sur mesure. Ces conditions générales de vente de prestations de service constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Toute commande entraîne l’acceptation de ces conditions sans restriction, ni réserve. Les présentes conditions générales de vente de prestations de service ont remises ou adressées au client en même temps que le devis/mandat. Les présentes conditions générales de vente de prestations de service et le devis/mandat étant ci-après dénommés ensemble le « contrat ».

  Le fait que L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE ne se prévale à un moment donné de l’une ou l’autre des présentes conditions générales de vente de prestations de service ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir de l’une de ces dites conditions quelle qu’elle soit. Le Client s’étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE la responsabilité de l’organisation de l’événement par la signature obligatoire d’un Mandat.

Article 1 – Conditions et modifications de prestations et de tarifs
Les conditions générales de vente de prestations de service s’appliquent à toutes les prestations effectuées par L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE. Elles sont adressées au client en même temps que le contrat d’organisation d’événement. Toutes interventions de L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE relatives à des prestations décrites dans le site internet feront l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client par fax, e-mail ou lettre simple. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes Conditions générales de vente de prestations de service, les dispositions du devis sont seules applicables. Les tarifs sont également susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et en l’absence de confirmation de réservation opéré par un versement d’acompte. Le devis établi par L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE est valable jusqu’à la fin de la date d’option indiquée dans le devis. Passée cette date, le devis devient caduc. Les prix et conditions indiqués dans le devis ne sont plus alors garantis et sont susceptibles d’être modifiés Une fois la réservation confirmée, il n’est plus possible de modifier les prestations demandées. Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont payables en cette monnaie quelle que soit la nationalité du client. Les prix indiqués dans le site internet correspondent aux prix proposés pour les prestations sur l’année en cours et sont susceptibles de modifications sans préavis.

 Article 2 – Garantie de réservation
Les prix figurant sur les devis établis par nos soins sont garantis jusqu’à la date d’option. Celle-ci tient lieu de référence pour la réception de votre confirmation écrite qui doit être accompagnée de l’acompte de 40% du montant total du devis prévisionnel.

Article 3 – Garantie de couverts
La facturation sera établie sur la base du nombre d’invités figurant sur le bon de commande, même si le nombre d’invités présents le jour de la prestation s’avérait inférieur. Si le nombre d’invités présents est supérieur au nombre prévu sur le bon de commande, la facturation sera alors établie sur le nombre d’invités réellement présents. Ne sera pas considérée comme une modification mais une annulation partielle toute diminution du nombre d’invités de plus de 15% par rapport au bon de commande initial.

Article 4 – Conditions de paiement
La prestation sera réglée par le client à L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE, dans les conditions suivantes : – un acompte de 40% du prix total TTC de la prestation tel que figurant sur le devis, par chèque bancaire ou virement bancaire, au jour de la réservation. – un acompte de 40 % du prix total TTC de la prestation par chèque bancaire ou virement bancaire, au moins deux mois avant la date de début de la prestation telle qu’indiquée sur le Devis. – le solde de 20% du prix total TTC de la prestation par chèque bancaire ou virement bancaire, au moins dix (10) jours avant la date de début de la prestation.

Article 5 – Conditions et modifications de prestations
Les organisatrices percevront au titre de leurs prestations des honoraires d’intervention définis dans le devis. Ce tarif est valable uniquement pour l’étude d’une réception dans la région d’ile de france. Dans le cadre d’une prestation hors région, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus. Les prix des fournitures supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire et ne pourra s’effectuer qu’avec un minimum de 15 jours francs avant l’événement. Les organisatrices se réserve le droit d’augmenter le tarif forfait selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d’accepter ou non les propositions des organisatrices. Il peut les accepter dans l’état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l’événement ou tout simplement refuser l’ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement les organisatrices de toute obligation envers lui. Il ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des honoraires versés.

Article 6 – Prestations hors contrat
 Les prestations supplémentaires non prévues dans le contrat devront être réglées sur place par le Client avant son départ. A défaut les sommes correspondantes seront directement facturées au Client, qui est solidairement responsable de leur paiement, et qui pourra se voir imputer des pénalités de retard calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal.

Article 7 – Mandat,
Le Client délègue aux organisatrices, qui acceptent la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « contrat d’organisation d’événement ». 

Article 8 – Obligations des organisatrices
Pendant la durée du Mandat, les organisatrices NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE s’engagent à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. A la demande du client, L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE réalise un premier rendez-vous, libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Les obligations des organisatrices quant au respect des critères pourront être redéfinies, si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. Les organisatrices tiendront informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. Les organisatrices s’engagent à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux des organisatrices qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

Article 9 – Obligations du Client
Le Client s’engage à ne pas dissimuler aux organisatrices NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE ou ses intervenants, des informations qui seraient de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont les organisatrices auraient besoin. Le Client s’oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s’avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l’intégralité des sommes dues.  Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes, personnels et collaborateurs des organisatrices.

Article 10 – Choix des prestataires
Les prestataires intervenants pour L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE seront indiqués et présentés par cette dernière. Le Client peut éventuellement choisir un prestataire en dehors de cette sélection, ce qui doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE Le Client a l’obligation d’en prévenir L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE au moins un mois avant la date de la réception et de lui communiquer les coordonnées de celui-ci.   L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE n’interviendra pas dans la coordination et la vérification des missions mise à la charge d’un prestataire choisi en dehors de la liste présentée par L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE.

Article 11 – Remplacements et absence des prestataires
En cas d’absence ou d’indisponibilité de l’un des prestataires, L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE fera ses meilleurs efforts pour remplacer le prestataire absent ou indisponible par un prestataire équivalent, en modifiant , si besoin est, le planning prévu, dans la mesure où cette absence a été signifiée à  L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE au moins 48 heures avant le jour de réception.

Article 12 – Propriété intellectuelle et confidentialité
Les présentes conditions générales de vente de prestations de service et les prestations comprises dans le contrat ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété intellectuelle pouvant être mise en œuvre au titre de la prestation commandée. Le Client autorise L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la réception dans ses documents commerciaux sous quelle que forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

Article 13 – Conditions d’annulation
Si l’annulation à l’initiative du client intervient :
– moins de 24 heures à 10 jours avant la date de la réception, le client sera facturé à 100% – entre 11 et 30 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 80% – entre 31 et 60 jours avant la date de la manifestation, le client sera facturé à 60%
Plus de 60 jours avant la date de la manifestation, l’acompte versé restera acquis, sans jamais que le montant de la facturation puisse être inférieur aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. Toute annulation à l’initiative du Client devra faire l’objet de l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre au report de l’événement à une autre date. En cas d’annulation sans préavis ou si le Client ne se présentait pas le jour de la réception, L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE, se réserve le droit de demander le versement d’une indemnité égale à 100% des prestations, les frais afférents et consécutifs à l’annulation sans préavis.

Article 14 – Clause résolutoire
Si dans les quinze jours ouvrés qui suivent une relance par lettre recommandée avec accusé de réception pour un retard de paiement assorti ou non de pénalités de retard, le Client ne s’est pas acquitté des sommes dues, le contrat est résolu de plein droit et L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE est dégagée immédiatement de toutes obligations envers le client. En cas de résiliation du contrat, le montant de(s) acompte(s) déjà versé(s) restera acquis à L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE. Cette dernière se réservant le droit de demander le paiement du solde du prix de la prestation et des dommages et intérêts en réparation des préjudices de tous ordres qu’elle aura éprouvés de ce chef.

Article 15 – Responsabilité
Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. Le Client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance civile en cours de validité. A cet effet, le Client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive, le cas échéant, à tous recours à l’encontre des organisatrices NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE en cas de survenance de l’un des quelconques événements précités. Les organisatrices NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE déclinent toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature (vols, dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés par les organisatrices ou le Client ou appartenant aux participants, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…). Les organisatrices NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE seront dégagées de toute obligation au cas où un événement de force majeure ou de cas fortuit surviendrait (grève, incendie, dégât des eaux…). Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement de force majeure, L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE devra immédiatement en informer le Client et fera ses meilleurs efforts afin de réduire, d’éliminer et surmonter les effets de la force majeure. En aucun cas, l’agence L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la (des) prestation(s) fournie(s)par le(s) prestataire(s) concerné(s), le(s)quel(s) est(sont) seul(s)responsable(s) vis à vis du client.  L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE conseille vivement au client de se rapprocher de son courtier /agent et/ou assureur afin d’étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d’une assurance complémentaire concernant l’événement. Si après l’éventuelle dénonciation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l’événement qui aurait été défini par les organisatrices, une somme égale à 50% du projet plagié serait due aux organisatrices NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE.

Article 16 – Assurances annulation
Annulation du fait du Client :
En cas de désistement, refus ou annulation de la part du Client, L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées et conservées par L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible. Annulation du fait de   L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE : En cas d’annulation par   L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) pour son Client, L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE présente une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être tenue responsable des retards dans l’organisation dus à des cas de forces majeures tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations…  L’AGENCE PARIS EVENT CHALLENGE de NADEIGE BRANGER ET LILAS ALLOUACHE conseille donc vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin de souscrire une assurance annulation de l’événement et de la (des) prestation(s) telle(s) que figurant sur le devis.

Article – 17 Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée aux organisatrices, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la fin de manifestation.

Article 18 – Litiges
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux de la ville de Paris.